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Conditions Générales de Vente

En vigueur au

Article 1 — Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Chef Event (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation de traiteur événementiel, chef à domicile, plateaux repas ou animation gastronomique (BBQ, paella).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par Chef Event, généralement transmis sous 48 heures via Pennylane. Le devis détaille : la nature de la prestation, le menu sélectionné, le nombre de convives, la date et le lieu, les frais de service et de livraison, ainsi que le prix total HT et TTC (TVA 10 % applicable à la restauration).

Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. Il devient ferme et définitif à réception de l'accord écrit du Client et du versement de l'acompte.

Article 3 — Commande & confirmation

La commande est confirmée par :

  1. la signature du devis (manuelle ou électronique via Pennylane),
  2. le versement d'un acompte de 30 % du montant TTC,
  3. la transmission de toutes les informations nécessaires à la prestation (adresse, horaire, allergies, contraintes techniques).

Article 4 — Prix & modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est de 10 % pour la restauration. Le prix inclut la préparation, la mise en place et le service tels que définis dans le devis. La livraison fait l'objet d'une facturation distincte selon la zone géographique.

4.2 Modalités

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Annulation & modifications

5.1 Annulation par le Client

5.2 Modification du nombre de convives

Toute modification doit être communiquée par écrit au plus tard 7 jours avant la prestation. À défaut, le nombre initialement prévu sera facturé. Une augmentation de dernière minute reste soumise à la disponibilité des denrées et du personnel.

5.3 Annulation par Chef Event

En cas de force majeure (intempéries graves, incapacité du chef, etc.), Chef Event proposera prioritairement le report de la prestation. À défaut d'accord, l'acompte sera intégralement remboursé.

Article 6 — Livraison & frais

Les frais de livraison sont calculés selon la zone :

Le Client s'engage à fournir un accès facile et sécurisé au lieu de prestation, ainsi qu'à mettre à disposition l'espace et les équipements nécessaires (eau, électricité, surfaces de travail).

Article 7 — Allergies, intolérances & sécurité alimentaire

Le Client s'engage à informer Chef Event, au plus tard 10 jours avant la prestation, de toute allergie, intolérance ou régime spécifique (sans gluten, végétarien, halal, etc.) parmi les convives. Chef Event ne saurait être tenu responsable d'incidents liés à des informations non communiquées.

Chef Event respecte strictement la réglementation sanitaire en vigueur (Paquet Hygiène européen, méthode HACCP, traçabilité des produits).

Article 8 — Responsabilité

Chef Event souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages éventuels causés dans le cadre de ses prestations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du Client ou d'un tiers, ni de l'utilisation inappropriée des denrées après la prestation (non-respect de la chaîne du froid au-delà de 2h).

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables. Les prestations de Chef Event entrent dans ce cadre.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour toute question, contactez-nous : contact@chefevent.fr · 09 88 30 32 20

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